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  • Fonds Michel Gaudet
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Information sur le fonds
Pièce
238/1550
Dates 8 May 1963
Cotes Cote : AMFG 1/14/238
Cote ordinale : AMFG-01629
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/14/238. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 388 kB

« Application de l’article 2 paragraphe 2 de l’annexe VII du statut », note de Louis de la Fontaine à von Göler

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