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Information sur le fonds
Pièce
142/476
Dates 13 mai 1963
Cotes Cote : AMFG 1/3/142
Cote ordinale : AMFG-01634
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/3/142. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1408 kB

« Procédure d’examen et de consultation préalables en application de la décision du Conseil du 21 mars 1962 – Extension aux transports par pipe-lines », note de Pierre Pinay à Lambert Schaus

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