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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
306/1679
Dates 13 mai 1963
Cotes Cote : AMFG 1/5/306
Cote ordinale : AMFG-01635
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/306. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 362 kB

« Projet de règlement portant création d’un réseau d’information comptable agricole sur les revenus et l’économie des exploitations agricoles dans la C.E.E. », note de Claus-Dieter Ehlermann

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