Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Relations extérieures de la Communauté économique européenne
Information sur le fonds
Pièce
64/441
Dates 14 mai 1963
Cotes Cote : AMFG 1/8/64
Cote ordinale : AMFG-01641
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/8/64. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1959 kB

« Interprétation du règlement n° 3/63 CEE du Conseil du 24 janvier 1963 relatif aux relations commerciales avec les pays à commerce d’Etat », note d’Alberto Sciolla-Lagrange

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée