Dates | 20 mai 1963 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/1/304 Cote ordinale : AMFG-01653 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/304. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Base de calcul pour le deuxième rapprochement vers le tarif douanier commun en ce qui concerne les produits particulièrement sensibles de la liste G », note de L.J. van der Burg
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