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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Application des dispositions du Traité de Rome
Information sur le fonds
Pièce
304/958
Dates 20 May 1963
Cotes Cote : AMFG 1/1/304
Cote ordinale : AMFG-01653
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/304. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1012 kB

« Base de calcul pour le deuxième rapprochement vers le tarif douanier commun en ce qui concerne les produits particulièrement sensibles de la liste G », note de L.J. van der Burg

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