« Procès-verbal de la réunion tenue à Bruxelles […] le 8 mai 1963, aux fins de la présentation contradictoire des observations orales dans la procédure engagée au titre de l’article 170 par le gouvernement italien contre le gouvernement français en ce qui concerne l’importation en France de tissus en fibres textiles artificielles provenant de l’Italie », d’Emile Mennens à Alex Hoven (chef de Cabinet adjoint de Jean Rey)

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].