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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
313/1679
Dates 27 mai 1963
Cotes Cote : AMFG 1/5/313
Cote ordinale : AMFG-01665
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/313. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 5.6 MB

« Situation juridique qui résulterait d’une absence de décision du Conseil en matière de rapprochement de prix de céréales pour la campagne 1963/64 », note de Claus-Dieter Ehlermann

Version électronique

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