Dates | 12 juin 1963 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/5/323 Cote ordinale : AMFG-01702 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/323. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Projet de règlement n°… /63/C/E/E/ de la Commission du … limitant le montant de la restitution applicable lors de la réexportation de céréales », note de Georges Le Tallec
Version électronique
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