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Information sur le fonds
Pièce
245/1550
Dates 12 juin 1963
Cotes Cote : AMFG 1/14/245
Cote ordinale : AMFG-01705
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/14/245. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 814 kB

« Allocations pour enfants à charge en application de l’article 2, § 2 de l’annexe VII du statut », note de Louis de la Fontaine à von Göler

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