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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Application des dispositions du Traité de Rome
Information sur le fonds
Pièce
314/958
Dates 13 juin 1963
Cotes Cote : AMFG 1/1/314
Cote ordinale : AMFG-01706
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/314. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1374 kB

« Projet de décision de la Commission relative au calcul du taux des prélèvements compensateurs fixés en vertu de l’article 10 du Traité », note de L.J. van der Burg

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