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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Application des dispositions du Traité de Rome
Information sur le fonds
Pièce
320/958
Dates 27 juin 1963
Cotes Cote : AMFG 1/1/320
Cote ordinale : AMFG-01745
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/320. Lausanne : Fondation Jean Monnet
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Volume 227 kB

« Entwurf einer Verordnung …. der Kommission vom … zur Verlängerung der Geltungsdauer der Verordnung Nr. 111 der Kommission », note de Claus-Dieter Ehlermann

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