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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Application des dispositions du Traité de Rome
Information sur le fonds
Pièce
321/958
Dates 4 juillet 1963
Cotes Cote : AMFG 1/1/321
Cote ordinale : AMFG-01759
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/321. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 3.5 MB

« Projet de décision instituant une procédure accélérée d’application de l’article 103 du Traité de Rome – Note de la Représentation permanente de la France », note de Paul Leleux à Bobba

Version électronique

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