Dates | 4 juillet 1963 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/3/154 Cote ordinale : AMFG-01760 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/3/154. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Proposition de décision relative à l’inclusion d’une clause en faveur de la Communauté économique européenne dans les accords entre les Etats membres et les pays tiers en matière de transports routiers », note d’Alberto Sciolla-Lagrange et Pierre Pinay à Minoletti
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