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Information sur le fonds
Pièce
154/476
Dates 4 juillet 1963
Cotes Cote : AMFG 1/3/154
Cote ordinale : AMFG-01760
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/3/154. Lausanne : Fondation Jean Monnet
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Codec PDF
Volume 1940 kB

« Proposition de décision relative à l’inclusion d’une clause en faveur de la Communauté économique européenne dans les accords entre les Etats membres et les pays tiers en matière de transports routiers », note d’Alberto Sciolla-Lagrange et Pierre Pinay à Minoletti

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