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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Application des dispositions du Traité de Rome
Information sur le fonds
Pièce
322/958
Dates 5 juillet 1963
Cotes Cote : AMFG 1/1/322
Cote ordinale : AMFG-01762
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/322. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 3.7 MB

« Projet de note d’ensemble sur les problèmes posés par la transposition des nomenclatures douanières dans le cadre de la nomenclature de Bruxelles », note de L.J. van der Burg à Fizzarotti

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