Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
349/1679
Dates 10 juillet 1963
Cotes Cote : AMFG 1/5/349
Cote ordinale : AMFG-01773
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/349. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 443 kB

« Recours de la Commission contre le Royaume de Belgique concernant les taxes sur les produits laitiers importés des Etats membres », note de Michel Gaudet à Sicco Mansholt

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée