Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Concurrence
Information sur le fonds
Pièce
191/929
Dates 12 July 1963
Cotes Cote : AMFG 1/4/191
Cote ordinale : AMFG-01779
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/4/191. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 4.5 MB

« Aides d’Etat dans le domaine des échanges de produits transformés à base de matières premières agricoles soumises à règlement communautaire », note de Jochen Thiesing

Contenu

Avec la note du 20 juin 1963

Version électronique

Pour consulter ce document, il vous suffit de créer un compte.

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée