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Information sur le fonds
Pièce
191/929
Dates 12 juillet 1963
Cotes Cote : AMFG 1/4/191
Cote ordinale : AMFG-01779
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/4/191. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 4.5 MB

« Aides d’Etat dans le domaine des échanges de produits transformés à base de matières premières agricoles soumises à règlement communautaire », note de Jochen Thiesing

Contenu

Avec la note du 20 juin 1963

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