Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Concurrence
Information sur le fonds
Pièce
192/929
Dates 18 juillet 1963
Cotes Cote : AMFG 1/4/192
Cote ordinale : AMFG-01788
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/4/192. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1985 kB

« Application de l’article 93 du Traité aux aides accordées par les institutions publiques décentralisées des Etats membres », note de Jochen Thiesing

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée