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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Application des dispositions du Traité de Rome
Information sur le fonds
Pièce
327/958
Dates 18 juillet 1963
Cotes Cote : AMFG 1/1/327
Cote ordinale : AMFG-01787
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/327. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 300 kB

« Aménagement du monopole italien de la quinine (article 37 du Traité CEE) », note de Hubert Ehring

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