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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Personnel des Communautés européennes
Information sur le fonds
Pièce
253/1550
Dates 24 July 1963
Cotes Cote : AMFG 1/14/253
Cote ordinale : AMFG-01807
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/14/253. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 5.2 MB

« Procédure interne de la Commission et de la réunion des présidents pour les nominations à des emplois vacants de catégories A et B », note de Louis de la Fontaine et Michel Gaudet

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