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  • Fonds Michel Gaudet
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Information sur le fonds
Pièce
258/1550
Dates 26 juillet 1963
Cotes Cote : AMFG 1/14/258
Cote ordinale : AMFG-01816
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/14/258. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 292 kB

« Révision du grade d’intégration de deux fonctionnaires de catégorie D (application de l’article 102 du statut) », note de Louis de la Fontaine à von Göler

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