Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Personnel des Communautés européennes
Information sur le fonds
Pièce
264/1550
Dates 12 September 1963
Cotes Cote : AMFG 1/14/264
Cote ordinale : AMFG-01853
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/14/264. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 859 kB

« Réouverture de la procédure de la commission d’intégration », note de Louis de la Fontaine à J. van Gronsveld

Version électronique

Pour consulter ce document, il vous suffit de créer un compte.

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée