Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Personnel des Communautés européennes
Information sur le fonds
Pièce
266/1550
Dates 12 septembre 1963
Cotes Cote : AMFG 1/14/266
Cote ordinale : AMFG-01855
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/14/266. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1893 kB

« Définition de la notion d’ ‘organisation internationale’ au sens de l’article 4 de l’annexe VII du statut des fonctionnaires de la CEE », note de Louis de la Fontaine à J. van Gronsveld

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée