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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Transports
Information sur le fonds
Pièce
158/476
Dates 17 September 1963
Cotes Cote : AMFG 1/3/158
Cote ordinale : AMFG-01858
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/3/158. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 989 kB

« Avis sur le projet de modification de la tarification française actuelle des transports de marchandises sur les voies de navigation intérieure au nord de Lyon – Procédure d’examen et de consultation préalables », note de Pierre Pinay à Minoletti

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