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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Concurrence
Information sur le fonds
Pièce
201/929
Dates 24 September 1963
Cotes Cote : AMFG 1/4/201
Cote ordinale : AMFG-01876
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/4/201. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 2.1 MB

« Rapprochement des législations en matière de marchés publics – Création d’un comité consultatif », note de Paul Leleux et Jochen Thiesing

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