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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Application des dispositions du Traité de Rome
Information sur le fonds
Pièce
343/958
Dates 27 September 1963
Cotes Cote : AMFG 1/1/343
Cote ordinale : AMFG-01889
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/343. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 3.2 MB

« Demande italienne d’application de l’article 226 en faveur de certains produits dérivés du plomb, du zinc et de la soie », note de L.J. van der Burg

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