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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Application des dispositions du Traité de Rome
Information sur le fonds
Pièce
344/958
Dates 2 octobre 1963
Cotes Cote : AMFG 1/1/344
Cote ordinale : AMFG-01898
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/344. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 4.3 MB

« Réglementations relatives aux entrepôts dits ‘Zollaufschublager’ de la loi douanière allemande du 14 juin 1961 », note de L.J. van der Burg

Version électronique

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