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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
383/1679
Dates 27 septembre 1963
Cotes Cote : AMFG 1/5/383
Cote ordinale : AMFG-01891
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/383. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 385 kB

« Infraction au Traité. Italie. Retrait de la libération du beurre », note d’Alberto Sciolla-Lagrange

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