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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
386/1679
Dates 4 octobre 1963
Cotes Cote : AMFG 1/5/386
Cote ordinale : AMFG-01902
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/386. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 688 kB

« Projet de règlement du Conseil concernant les vins de qualité produits dans des régions déterminées », note de Georges Le Tallec

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