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  • Fonds Michel Gaudet
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Information sur le fonds
Pièce
282/1550
Dates 8 October 1963
Cotes Cote : AMFG 1/14/282
Cote ordinale : AMFG-01914
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/14/282. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 952 kB

« Statut des fonctionnaires – Proposition d’amendements au texte italien de l’article 25 », note de Louis de la Fontaine à Lionello Levi-Sandri

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