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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Relations extérieures de la Communauté économique européenne
Information sur le fonds
Pièce
75/441
Dates 11 octobre 1963
Cotes Cote : AMFG 1/8/75
Cote ordinale : AMFG-01922
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/8/75. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1603 kB

« Demande turque de mise en vigueur anticipée des mesures prévues pour la phase préparatoire de l’accord », note d’Alberto Sciolla-Lagrange

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