Dates | 16 octobre 1963 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/5/396 Cote ordinale : AMFG-01930 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/396. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« 1. Projet de règlement du Conseil du … portant fixation du montant des prélèvements envers les pays tiers pour le porc et les produits à base de viande de porc en ce qui concerne les importations effectuées entre le 1er octobre et le 31 décembre 1963 2. Projet de règlement de la Commission du … portant adaptation et fixation des prix d'écluse pour le porc et les produits à base de viande de porc, pour les importations effectuées entre le 1er octobre et le 31 décembre 1963 », note de Giancarlo Olmi
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