« 1. Projet de règlement du Conseil du … portant fixation du montant des prélèvements envers les pays tiers pour le porc et les produits à base de viande de porc en ce qui concerne les importations effectuées entre le 1er octobre et le 31 décembre 1963 2. Projet de règlement de la Commission du … portant adaptation et fixation des prix d'écluse pour le porc et les produits à base de viande de porc, pour les importations effectuées entre le 1er octobre et le 31 décembre 1963 », note de Giancarlo Olmi

Version électronique

Pour consulter ce document, il vous suffit de créer un compte.