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  • Fonds Michel Gaudet
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  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
396/1679
Dates 16 octobre 1963
Cotes Cote : AMFG 1/5/396
Cote ordinale : AMFG-01930
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/396. Lausanne : Fondation Jean Monnet
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Volume 399 kB

« 1. Projet de règlement du Conseil du … portant fixation du montant des prélèvements envers les pays tiers pour le porc et les produits à base de viande de porc en ce qui concerne les importations effectuées entre le 1er octobre et le 31 décembre 1963 2. Projet de règlement de la Commission du … portant adaptation et fixation des prix d'écluse pour le porc et les produits à base de viande de porc, pour les importations effectuées entre le 1er octobre et le 31 décembre 1963 », note de Giancarlo Olmi

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