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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
398/1679
Dates 17 octobre 1963
Cotes Cote : AMFG 1/5/398
Cote ordinale : AMFG-01934
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/398. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 348 kB

« Demande de rectificatifs aux règlements n° 71/63/CEE et 72/63/CEE de la Commission (version néerlandaise) », note de Georges Le Tallec

Version électronique

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