Dates | 24 octobre 1963 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/5/402 Cote ordinale : AMFG-01944 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/402. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« 1. Projet de décision de la Commission concernant la prorogation de la validité de la décision de la Commission du 11 septembre 1963 autorisant la République française à diminuer les prélèvements pour les œufs en coquille destinés à la consommation 2. Projet de règlement n° …/63/CEE de la Commission en date du ... octobre 1963 3. Projet de règlement de la Commission portant fixation du montant des prélèvements intracommunautaires pour les oeufs en coquille de volailles de basse-cour 4. Projet de décision de la Commission autorisant la République fédérale d'Allemagne à diminuer les prélèvements pour les produits du secteur des oeufs », note de Giancarlo Olmi
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