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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
402/1679
Dates 24 octobre 1963
Cotes Cote : AMFG 1/5/402
Cote ordinale : AMFG-01944
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/402. Lausanne : Fondation Jean Monnet
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Volume 505 kB

« 1. Projet de décision de la Commission concernant la prorogation de la validité de la décision de la Commission du 11 septembre 1963 autorisant la République française à diminuer les prélèvements pour les œufs en coquille destinés à la consommation 2. Projet de règlement n° …/63/CEE de la Commission en date du ... octobre 1963 3. Projet de règlement de la Commission portant fixation du montant des prélèvements intracommunautaires pour les oeufs en coquille de volailles de basse-cour 4. Projet de décision de la Commission autorisant la République fédérale d'Allemagne à diminuer les prélèvements pour les produits du secteur des oeufs », note de Giancarlo Olmi

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