Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Organisation des services communs
Information sur le fonds
Pièce
107/581
Dates 28 octobre 1963
Cotes Cote : AMFG 1/13/107
Cote ordinale : AMFG-01957
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/13/107. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 2.8 MB

« Motivation des actes du Conseil et de la Commission », note de Michel Gaudet

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée