Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
410/1679
Dates 30 octobre 1963
Cotes Cote : AMFG 1/5/410
Cote ordinale : AMFG-01969
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/410. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 248 kB

« Projet de décision de la Commission prorogeant la durée de validité de la décision de la Commission du 28 août 1963 portant augmentation provisoire du montant supplémentaire qui peut être restitué à l’exportation vers les pays tiers de Whiltshire-bacon », note de Giancarlo Olmi

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée