Dates | 30 octobre 1963 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/5/410 Cote ordinale : AMFG-01969 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/410. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Projet de décision de la Commission prorogeant la durée de validité de la décision de la Commission du 28 août 1963 portant augmentation provisoire du montant supplémentaire qui peut être restitué à l’exportation vers les pays tiers de Whiltshire-bacon », note de Giancarlo Olmi
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