Dates | 5 novembre 1963 | ||||
---|---|---|---|---|---|
Cotes |
Cote : AMFG 1/1/357 Cote ordinale : AMFG-01977 |
||||
Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/357. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
|
« Fixation des droits du tarif douanier commun pour les produits pétroliers inscrits en liste G », note de L.J. van der Burg et d’Alberto Sciolla-Lagrange
Version électronique
Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].