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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Application des dispositions du Traité de Rome
Information sur le fonds
Pièce
357/958
Dates 5 novembre 1963
Cotes Cote : AMFG 1/1/357
Cote ordinale : AMFG-01977
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/357. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 2.1 MB

« Fixation des droits du tarif douanier commun pour les produits pétroliers inscrits en liste G », note de L.J. van der Burg et d’Alberto Sciolla-Lagrange

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