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  • Fonds Michel Gaudet
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  • Relations extérieures de la Communauté économique européenne
Information sur le fonds
Pièce
81/441
Dates 11 novembre 1963
Cotes Cote : AMFG 1/8/81
Cote ordinale : AMFG-01998
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/8/81. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1071 kB

« Application par les Etats membres de la concession accordée à l’Autriche sur le bétail de rente sous forme d’un contingent tarifaire de 20.000 têtes », note de L.J. van der Burg et d’Alberto Sciolla-Lagrange

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