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  • Fonds Michel Gaudet
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Information sur le fonds
Pièce
291/1550
Dates 19 November 1963
Cotes Cote : AMFG 1/14/291
Cote ordinale : AMFG-02023
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/14/291. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 272 kB

« Projet d’une proposition tendant à l’intégration de M. Bering en application de l’article 102 § 2 du statut », note de Louis de la Fontaine à von Göler

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