| Dates | 22 novembre 1963 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes |
Cote : AMFG 1/5/433 Cote ordinale : AMFG-02032 |
||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/433. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
|
« Projet de règlement du Conseil modifiant le règlement n° 19 du Conseil, en vue de la fixation d’un prix unique des céréales pour la Communauté. Projet de règlement du Conseil concernant la fixation des prix des céréales pour la campagne 1964/1965 et la détermination des centres de commercialisation », note de Georges Le Tallec
Version électronique
Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].