Dates | 4 décembre 1963 | ||||
---|---|---|---|---|---|
Cotes |
Cote : AMFG 1/1/368 Cote ordinale : AMFG-02052 |
||||
Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/368. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
|
« Propositions d’octroi de contingents tarifaires, au titre de prococoles annexés à l’accord sur la liste G, pour l’année 1964 (1ère tranche) », note de L.J. van der Burg
Version électronique
Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].