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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Application des dispositions du Traité de Rome
Information sur le fonds
Pièce
369/958
Dates 9 décembre 1963
Cotes Cote : AMFG 1/1/369
Cote ordinale : AMFG-02067
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/369. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 285 kB

« Renouvellement des mesures de sauvegarde en faveur de l’Italie pour le soufre, le sulfure de carbone et le sulfure de sodium », note de L.J. van der Burg

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