Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Concurrence
Information sur le fonds
Pièce
231/929
Dates 5 December 1963
Cotes Cote : AMFG 1/4/231
Cote ordinale : AMFG-02059
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/4/231. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 833 kB

« Loi italienne n° 103 – Procédures en matière de rapprochement des législations », note de Giuseppe Marchesini

Version électronique

Pour consulter ce document, il vous suffit de créer un compte.

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée