Dates | 11 décembre 1963 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/5/446 Cote ordinale : AMFG-02077 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/446. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Infraction au Traité – Belgique. Taxes de licence sur les animaux, viande et préparations de viande de l’espèce bovine », note de Giancarlo Olmi
Version électronique
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