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  • Fonds Michel Gaudet
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  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
446/1679
Dates 11 décembre 1963
Cotes Cote : AMFG 1/5/446
Cote ordinale : AMFG-02077
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/446. Lausanne : Fondation Jean Monnet
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Codec PDF
Volume 239 kB

« Infraction au Traité – Belgique. Taxes de licence sur les animaux, viande et préparations de viande de l’espèce bovine », note de Giancarlo Olmi

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