Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
450/1679
Dates 13 décembre 1963
Cotes Cote : AMFG 1/5/450
Cote ordinale : AMFG-02087
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/450. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 454 kB

« Proposition d’un règlement n° … /63/CEE du Conseil portant modification des règlements n° 20, 21 et 22 concernant les restitutions à l’exportation envers les Etats membres », note de Giancarlo Olmi

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée