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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Personnel des Communautés européennes
Information sur le fonds
Pièce
300/1550
Dates 20 December 1963
Cotes Cote : AMFG 1/14/300
Cote ordinale : AMFG-02106
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/14/300. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 988 kB

« Rapports de notation établis en vue de la titularisation des agents en application de l’article 102 du statut », note de Louis de la Fontaine à von Göler

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