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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Application des dispositions du Traité de Rome
Information sur le fonds
Pièce
377/958
Dates 6 janvier 1964
Cotes Cote : AMFG 1/1/377
Cote ordinale : AMFG-02109
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/377. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 783 kB

« Taxe appliquée par l’Italie dans certains cas aux objets d’art et aux antiquités destinés à être exportés », note de L.J. van der Burg

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