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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Application des dispositions du Traité de Rome
Information sur le fonds
Pièce
378/958
Dates 13 January 1964
Cotes Cote : AMFG 1/1/378
Cote ordinale : AMFG-02127
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/378. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1728 kB

« Avant-projet de décision du Conseil portant obligation pour les Etats membres du maintien d’un niveau minimum de stocks de pétrole », note de Paul Leleux et Jochen Thiesing

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