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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
465/1679
Dates 14 January 1964
Cotes Cote : AMFG 1/5/465
Cote ordinale : AMFG-02133
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/465. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 234 kB

« Infraction au Traité / France : viande de veau », note de Hubert Ehring

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