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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Application des dispositions du Traité de Rome
Information sur le fonds
Pièce
381/958
Dates 23 January 1964
Cotes Cote : AMFG 1/1/381
Cote ordinale : AMFG-02147
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/381. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 251 kB

« Propositions d’octroi de contingents tarifaires aux Pays-Bas, pour le plomb et le zinc bruts, pour l’année 1964 », note de L.J. van der Burg

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