| Dates | 18 janvier 1964 | ||||
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| Cotes |
Cote : AMFG 1/1/380 Cote ordinale : AMFG-02139 |
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| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/380. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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« Proposition à l’intention de la Commission tendant à l’octroi de contingents tarifaires à certains Etats membres pour l’année 1964, au titre des protocoles n° XIV (magnésium brut) et XV (plomb et zinc bruts), annexés à l’accord sur la liste G », note de L.J. van der Burg
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